Le marché de l'immobilier neuf serait-il en passe de se tourner progressivement mais irrémédiablement vers l'investissement locatif ? C'est en tout cas ce que semblent craindre les promoteurs constructeurs en constatant la place grandissante occupée par les achats de logements neufs destinés à la location au détriment de l'accession à la propriété proprement dite.

Près des deux tiers des acquisitions de biens immobiliers neufs (65.000) ont été réalisées, en 2009, en vue d'une mise en location ultérieure. Seul un peu plus du tiers des logements neufs, soit 37.000 maisons ou appartements, auraient ainsi été acquis dans le cadre d'une accession à la propriété (occupation par le propriétaire). Tel est le constat dressé ce jeudi 4 février 2010 par la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC). Pour son président, Marc Pigeon, « si l'investissement locatif soutient le marché, l'accession connaît son plus fort recul depuis 15 ans ». La faute, selon ces professionnels, aux mesures gouvernementales engagées pour soutenir l'activité de l'immobilier neuf dont le dispositif de défiscalisation Scellier s'est imposé comme le fer de lance (dispositif d'investissement locatif permettant de déduire de ses impôts 20% du prix d'achat du bien immobilier).

Tout en regrettant qu'il n'y ait « rien eu de fait pour l'accession à la propriété », Marc Pigeon ne renie pas l'élan positif généré par une Loi Scellier qu'il juge « efficiente puisque visible et simple ». S'il ne s'articule qu'autour de l'investissement locatif, le Scellier a toutefois « permis la construction de logements, des revenus supplémentaires grâce à la TVA, une augmentation de l'emploi pour les entreprises tout en favorisant la baisse des loyers ».

Le bilan établi par la FCP apparaît donc en demi-teinte. Avec un nombre de transactions estimées par la Fédération à 105.000, le marché du neuf pour cette année écoulée enregistre une progression de près de 30% par rapport à 2008. Une évolution dont les promoteurs peuvent se réjouir mais qu'il convient de relativiser au regard de l'exercice 2007. Pour Marc Pigeon, « par rapport à 2007, que l'on peut qualifier d'année où l'on répondait aux besoins », 2009 affiche un recul de 20%. « On y voit donc soit la bouteille à moitié vide, soit à moitié pleine », souligne-t-il.

Du côté des prévisions, la FPC adopte une prudence de rigueur. Face à « l'incertitude sur l'emploi, la remontée possible des taux d'intérêt, l'inefficacité du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts, la fin du doublement du prêt à taux zéro [...] un redémarrage de l'accession dans le logement neuf en 2010 » n'apparaît que peu probable. Ajouté à cela, Marc Pigeon note pour sa part que la multiplication des projets de bâtiments basse consommation (BBC) devrait « engendrer une tension sur les prix et donc une augmentation des coûts de production ».

Si l'on veut assister à une reprise réelle du marché immobilier neuf, le président de la FPC estime qu'il convient désormais de « réorienter les financements actuels vers plus d'économie, d'immeubles verts et vers plus d'efficacité ». Constatant que la déduction d'impôt des intérêts du crédit immobilier (instaurée par la loi TEPA) ne favorise pas l'investissement immobilier mais plutôt le pouvoir d'achat après l'acquisition, Marc Pigeon entend bien militer pour une revalorisation du prêt à taux zéro qu'il considère comme un dispositif « directement efficace ». « La question est de savoir si l'Etat a le budget pour soutenir le marché de l'immobilier », souligne-t-il.

Que reste t-il de la loi Scellier en 2010 ? Malgré quelques rebondissements dus aux dispositions BBC, la loi Scellier reste pour 2010 dans sa version initiale.

La commission mixte paritaire a préférée ne pas toucher à la loi Scellier de peur de casser la timide reprise immobilière attendue en 2010 notamment grâce au succès de la loi Scellier. Fin 2009 il était pourtant question de mettre en place un dispositif dit "Scellier BBC" pour augmenter le parc immobilier Basse Consommation. Projet avorté et repoussé à 2011.

Loi Scellier 2010 :

Conséquence de se retournement vers la loi Scellier initial, la fiscalité liée à ce dispositif de défiscalisation restera inchangée en 2010. De ce fait l'intérêt fiscal de la défiscalisation Scellier est préservé et permettra aux investisseurs qui n'avaient pas franchi le pas en 2009 de la faire en 2010 avec les mêmes taux de réduction d'impôt.

Fiscalité Scellier 2010 :

Le taux de réduction d'impôt est maintenu à 25% en 2010 que le logement soit BBC ou non. Pour la base calcul de la réduction d'impôt, la limite est toujours fixée à 300 000 euros et à un investissement par an. La réduction d'impôt est linéaire sur 9 ans. Vous pouvez toujours opter pour le volet social de la loi Scellier dans lequel vous défiscaliserez sur 15 ans, vous basculerez alors dans la loi Scellier social qui vous permettra de défiscalisez 12% de plus sur 6 ans, soit 37% au total (25% sur 9 ans + 12% sur 6 ans).

Modifications des zones Scellier :

La CMP a modifié un paramètre : les zones de la loi Scellier qui pourront évoluer sous dérogation. La commission a précisé que se sont bien des communes (et non pas des programmes) de la zone C qui pourront bénéficier du régime de la loi Scellier par dérogation. Désormais le ministre du Logement pourra rendre éligible à la loi Scellier certaines communes de la Zone C s'il estime qu'elles réunissent les conditions suffisantes pour ne pas créer un déséquilibre du marché immobilier dans la ville concernée (marché locatif existant, pas de surproduction de logements neufs,...). Voir les zones loi Scellier.

A quand le retour de Scellier BBC ?

Dès 2011. Repoussé mais pas oublié. À compter de 2011 si le logement ne répond pas à la norme BBC, le taux de réduction d'impôt passera à 15% en 2011 puis à 10% en 2012. Si vous souhaitez donc défiscaliser et bénéficier d'un taux de réduction d'impôt plus élevé il faudra investir dans un logement dit « Scellier BBC », au quel cas la réduction d'impôt Scellier « classique » sera majorée de 10 points. Soit 25% en 2011 et 20% en 2012.

Les professionnels de l'immobilier l'attendaient avec impatience, la dernière note de conjoncture des Notaires de France, établie en collaboration avec l'Insee, vient d'être publiée. Une note qui semble venir confirmer leurs diverses prévisions faisant état d'une légère reprise du marché.

Publiée le 28 janvier dernier, l'étude livrée par les Notaires de France porte un regard relativement optimiste sur le comportement du marché immobilier au cours du dernier trimestre 2009. Soutenus par un nombre de transactions en progression constante depuis la fin du 1er semestre, les notaires n'hésitent plus désormais à évoquer une certaine reprise du marché. « L'éclaircie du marché précédemment constatée paraît se maintenir et même se confirmer à fin 2009 », soulignent-ils en préambule de leur publication. Le volume de ventes enregistrées sur l'ensemble de l'année écoulée devrait avoisiner les 590.000 unités pour l'immobilier ancien et les 95.000 unités pour l'immobilier neuf.

Sur le front des prix de l'immobilier ancien, engagée lors des derniers mois 2008, la baisse constatée par les notaires de France s'établissait à la fin du 3ème trimestre 2009, pour l'Ile-de-France, à -7,5% pour les appartements et -9,5% pour les maisons. En province, la tendance affichée s'est révélée similaire avec un recul des valeurs de -6,9% pour les appartements et de -8,5% pour les maisons.

Dans le détail, la baisse annuelle enregistrée au sein des diverses villes de France affiche des évolutions disparates. Si des villes comme Bordeaux (-3,6% pour les appartements), Lille (-1,4% pour les appartements) ou Poitier (-1% pour les maisons) ont pu afficher un recul annuel relativement modéré, d'autres ont pu constater des baisses d'une toute autre ampleur : Clermont-Ferrand (-12,8% pour les appartements), Rennes (-10,5% pour les appartements), Strasbourg (-14,7% pour les maisons), allant même jusqu'à dépasser parfois les -20%. Ce fut le cas de Toulon (-21,6% pour les maisons) et Dijon (-21,4% là encore pour les maisons).

Optimistes quand il s'agit d'évoquer l'évolution constatée sur la fin de l'année 2009, les notaires font preuve d'une prudence de rigueur pour évoquer leurs perspectives concernant l'année 2010. « Il faut souhaiter que le rattrapage en nombre de transactions jusqu'alors constaté ne soit pas qu'un simple effet d'optique sans lendemain », notent-ils avant de concéder que « l'horizon immobilier est cependant loin d'être totalement dégagé : crainte d'augmentation du chômage ; incertitude sur la pérennité des taux de prêts immobiliers actuellement favorables ».

Le 29 janvier dernier, la société New York Habitat rendait publique une étude revenant sur les tendances du marché locatif à Paris au cours du 1er semestre 2009. Publié 5 mois après la période concernée, le rapport établi par l'agence de location immobilière new-yorkaise entend toutefois livrer aux éventuels investisseurs et locataires un panorama précis du marché parisien.

Destinée aux personnes souhaitant louer un appartement sur Paris et plus principalement aux touristes et voyageurs d'affaire étrangers (notamment américains), l'étude s'articule autour de deux secteurs locatifs bien distincts qui « n'ont pas échappé au ralentissement général du marché » : la location meublée et la location de vacances.

Concernant la location meublée (occupation du bien immobilier supérieure à 1 mois), New York Habitat estime qu'entre janvier et juin 2009, la situation économiquement délicate a lourdement pesé sur le volume de réservations. Les propriétaires se sont vus contraints d'appliquer de légères baisses de loyers alors que les locataires ont, quant à eux, pu bénéficier d'un choix plus large tant en termes de prix que de types de logements. Si le loyer des studios et des appartements de type T2 et T3 semblent avoir affiché une certaine stabilité, concernant les T4 et plus l'étude note que « les prix des locations d'appartements à Paris ont augmenté entre 2007 et 2008 avant de chuter de près de 17% en 2009 pour se retrouver en-dessous de leur valeur du 1er semestre 2007 ».

Si c'est bel et bien la conjoncture économique morose qui a principalement affecté le marché de la location immobilière meublée, celui de la location de vacances (occupation du bien immobilier compris entre 3 jours et 1 mois) a été soumise à l'influence d'un tout autre facteur : la progression de l'Euro face aux devises étrangères dont le dollar. Sur ce marché aussi New York Habitat constate une décrue sensible des loyers pratiqués car « récession oblige, les clients effectuent leur choix sur des critères de prix afin de diminuer le coût de leur voyage ».

L'étude s'adresse également aux propriétaires bailleurs et gérants de biens immobiliers. Selon son responsable, Brian Lowenberg, « rester à l'écoute du marché est encore plus crucial actuellement. Avec la crise qui touche le marché de la location meublée et de la location de vacances à Paris, il est primordial que les propriétaires restent compétitifs et que les clients aient une idée précise des prix moyens pour une location à Paris. Nous sommes à même d'apporter ces informations à travers la publication de notre étude biannuelle ».

Le rapport remis hier par la Fondation Abbé Pierre soulevait la question du mal-logement en France et mettait en lumière l'urgence d'une situation des plus sensibles. Devant le manque flagrant de solutions d'hébergement, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, a annoncé ce mardi 02 février 2010 une éventuelle possibilité pour les organismes HLM de racheter des logements laissés vacants par leur propriétaire.

La Fondation Abbé Pierre a remis ce lundi 1er février son 15ème rapport annuel consacré au mal-logement en France. Un rapport qui, en faisant état de près de 10 millions de personnes se trouvant dans cette situation, a immédiatement fait grand bruit dans le monde de l'immobilier. Devant les conclusions alarmantes de cette étude, Benoist Apparu s'est très rapidement prononcé (le jour même) sur la nécessité d'engager des « réformes profondes et de nouvelles formes d'action publique ». Peu favorable à une politique de réquisition des logements vacants qui, selon lui, en plus d'être « inefficace » véhiculerait « un message négatif adressé à l'ensemble des propriétaires », le secrétaire d'Etat est allé un peu plus loin, ce mardi matin aux micros de France Culture, en prenant position pour le rachat de ces biens immobiliers vacants par les organismes HLM.

« Je trouve scandaleux la rétention des logements vacants dans des villes où sévit la crise du logement », déclarait hier Benoist Apparu avant d'évoquer l'idée de « créer une offre diffuse et immédiatement disponible pour les plus modestes » en collaborant « avec les organismes HLM à un vaste programme de rachat ». C'est un secrétaire d'Etat peut être un peu moins virulent mais tout aussi résolu qui s'exprimait donc ce matin sur France Culture : « il faut que les HLM puissent faire une proposition de rachat à un propriétaire d'un logement vacant, afin de [les] transformer en logements sociaux ».

Benoist Apparu a également tenu à rappeler ce que signifiait « remettre sur le marché les logements vacants ». Dans le principe, une fois les logements rachetés par les organismes HLM, possibilité sera offerte à diverses associations de louer ces biens immobiliers au prix du marché pour ensuite les sous-louer, à un tarif moindre, à des personnes jusque là mal logées, l'Etat prenant à sa charge la différence de loyer.

Outre une sensible progression des prix de l'immobilier (+0,9% en janvier), le baromètre établi par le site d'annonces Seloger vient confirmer une tendance prévisible : celle de la stabilisation des loyers.

Le 14 janvier dernier, l'Institut nationale de la statistique et des études économiques (Insee) publiait, pour la première fois depuis 1994, un indice de référence des loyers (IRL) négatif. En affichant pour le quatrième trimestre 2009 une baisse annuelle de -0,06%, cet indice servant de base à la réévaluation d'un loyer lors d'une reconduction de bail ou d'une nouvelle location augurait d'un avenir apaisé en termes de loyer pour les locataires. Sans pour autant annoncer un recul du coût locatif, « les pouvoirs publics considèrent que l'ajustement du loyer ne vaut que lorsque l'indice augmente », souligne le juriste Gérard Hodemon, un IRL négatif permettait toutefois de prédire sans trop s'engager un relatif « blocage » des loyers appliqués au premier trimestre 2010.

Dévoilé ce lundi 1er février, le baromètre immobilier du groupe Seloger donne donc corps à cette prévision en faisant état d'une « stabilisation des tarifs » sur le plan national. Prises individuellement, les villes françaises affichent toutefois des évolutions disparates. Certes la stabilisation semble constituer le mot d'ordre pour une majorité d'entre elles, c'est notamment le cas à Pau (avec +0,1% sur les trois derniers mois) ou à Paris intramuros qui enregistre une baisse globale mais somme toute légère de -0,5% établissant ainsi la location du mètre carré à 28,90 euros, mais elles restent encore nombreuses à présenter un marché locatif tendu ou un ajustement à la baisse.

Parmi les localités où les propriétaires d'un bien immobilier locatif n'ont pas hésité à revoir leurs prétentions à la hausse, on retrouve des villes d'importance comme Lille (+2,27% sur trois mois), Besançon (+2,05%), Nancy (+1,77%) ou encore Epinal (+4,25%). Inversement, des villes comme Troyes (-3,46%), Reims (-2,44%), Le Havre (-1,99%) ou Aix-en-Provence (-1,33%) corrigent leurs loyers à la baisse pour le plus grand bonheur des nouveaux locataires.

En janvier, pour le troisième mois consécutif, le baromètre établi par le site d'annonces immobilières Seloger laisse de côté la baisse engagée fin 2008 début 2009 pour présenter des prix de l'immobilier orientés globalement à la hausse.

Rendu public ce lundi 1er février 2010, le baromètre immobilier Seloger affiche une nouvelle fois un prix moyen des logements en sensible progression sur le plan national. Après deux hausses de +0,6% en novembre et décembre derniers, les prix de l'immobilier semblent confirmer leur timide remontée avec un indice national à +0,9% pour le mois de janvier 2010. « Preuve sans doute que les vendeurs tentent de reprendre la main », note le site dans son communiqué. Etabli grâce aux annonces immobilières recensées sur le site, le baromètre Seloger n'affiche que les prix de mise en vente, ne tenant ainsi pas compte d'éventuelles négociations pouvant intervenir lors de la transaction d'un bien immobilier.

L'évolution légèrement haussière constatée fin 2009 semble donc se confirmer en 2010, il apparaît encore prématuré d'évoquer sa généralisation. Quand de nombreuses villes observent un retour de la hausse des prix, c'est notamment le cas de Cahors (+5,15% en variation trimestrielle), Lille (+2,34%) ou encore Paris (+2,09%), d'autres poursuivent l'ajustement engagé il y a un peu plus d'un an (-6,51% à Perpignan, -2,61% au Havre, -2,01% à Auxerre, -0,4% à Lyon et -0,3% à Marseille.

Les vendeurs semblent donc peu à peu sortir de l'attentisme dans lequel les avait plongés la crise, à un rythme toutefois bien disparate selon les régions. Sur le plan des prévisions à court terme, Roland Tripard, le directeur général de Seloger, estime que « la permanence de taux toujours historiquement très bas pour les prêts immobiliers et la diminution du nombre de programmes neufs mis en chantier devrait continuer à plaider pour la stabilité, voire une légère hausse des prix de l'immobilier ancien, notamment dans les grandes villes ».

Le volume global de crédits distribués au secteur privé n'a progressé que de 1,8% sur l'ensemble de l'année 2009. Les banques n'auront donc finalement pas tenu l'engagement pris fin 2008 d'accroître de 3 à 4% les encours de crédits, telle est l'information principale transmise ce vendredi 29 janvier par la Banque de France.

Fin 2008, face à l'angoisse grandissante d'une crise grandissante, l'Etat s'est vu contraint de mettre sur pied un plan de soutien destiné aux banques. En contrepartie de près de 360 milliards d'euros mis à leur disposition, les grands groupes financiers s'étaient alors engagés à augmenter sensiblement (de 3 à 4%) le volume de crédits octroyé, notamment les prêts aux entreprises et le crédit immobilier. Si tout au long de l'année les banquiers ont tenté d'entretenir l'espoir, force est aujourd'hui de constater que l'on est encore assez loin des objectifs affichés il y a un an. Dans un communiqué publié ce vendredi 29 janvier 2010, la Banque de France concède que l'encours de crédits n'a progressé, sur l'ensemble de l'année écoulée, que de 1,8%.

Entre une aide exceptionnelle accordée par l'Etat et un taux de refinancement particulièrement bas pratiqué par la BCE, tout avait pourtant été fait pour que les banques puissent tenir leur promesse. La plupart d'entre elles n'ont d'ailleurs pas hésité à se servir des moyens mis à leur disposition pour améliorer leurs bilans, au point de pouvoir se permettre de rembourser l'aide de l'Etat dès le mois d'octobre dernier (à l'exception du groupe Caisses d'Epargne - Banques Populaires). Si la reconstitution de leurs marges bénéficiaires a été évidemment perçue par les banques comme une priorité, la relance du crédit (principalement aux entreprises) n'a, semble-t-il, pas fait l'objet des plus vives attentions.

Selon l'étude dévoilée par la Banque de France, le volume de crédits de trésorerie accordé aux PME aurait chuté de près de 14,2% (en variation annuelle). Plus généralement, l'encours de crédits aux entreprises accuserait quant à lui un recul de -2,4% (à l'été 2008, ce dernier affichait une progression annuelle de +14%).

La Banque de France tient toutefois à souligner la « reprise des crédits consentis aux ménages », des crédits en progression de +4,1% en décembre contre +3,7% en novembre dernier. Concernant le prêt immobilier, loin des chiffres constatés au 1er semestre 2008 (hausse annuelle du volume distribué de plus de 10%), la baisse constatée des prix des logements anciens a toutefois permis d'alimenter une sensible progression de +4,1% sur l'année écoulée.

Sur le front du crédit, l'année 2009 présente donc un bilan loin d'être satisfaisant. Lors d'une réunion prévue le 11 février prochain avec les dirigeants des principales banques, Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, entend d'ailleurs bien procéder à une piqure de rappel. « Je ne veux pas que les banques laissent tomber », déclarait-elle hier.

Suite au communiqué de la Banque de France, la réaction de la FBF ne s'est pas fait attendre. « La croissance des encours des groupes sera significativement supérieure à 2% », déclarait vendredi la Fédération bancaire française, précisant que l'étude menée par la Banque de France englobait non seulement les résultats des grands établissements financiers mais également ceux des banques ne s'étant pas engagées à développer la relance du crédit.

Tout d'abord il est important de noter que l'impôt de Solidarité sur la Fortune ou ISF est un impôt dû "en plus" de l'impôt sur le revenu. La différence est qu'il ne se calcul pas en fonction des revenus du contribuable, mais en fonction de la valeur du patrimoine. L'ISF est donc dû par toutes les personnes physiques dont la valeur du patrimoine au 1er janvier est supérieure à 790 000 euros (seuil valable pour l'année 2010).

Comment calcule-t-on l'ISF ?

Il faut tout d'abord distinguer la notion de domicile fiscal. Pour les personnes ayant leur domicile fiscal en France, la valeur est calculée sur l'ensemble du patrimoine à l'échelle mondiale (sauf conventions nationales fiscales contraires). A l'inverse pour les personnes dont le domicile fiscal est hors du territoire français, alors l'ISF n'est calculé que sur les biens situés en France.

De plus la notion de foyer fiscal diffère de celle retenue pour l'impôt sur le revenu. En effet l'ISF est calculé sur l'ensemble des biens et valeurs appartenant aux personnes imposables et font l'objet d'une imposition commune à l'ISF dès lors que c'est un couple marié, pacsé ou encore les personnes vivants en situation de concubinage ainsi que leur enfants mineurs.

L'ISF prend en compte l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant aux membres du dit foyer fiscal. Ainsi la valeur du patrimoine est calculée en additionnant l'ensemble des biens ayant une valeur patrimoniale. Résidence secondaire, investissement immobilier (défiscalisation, loi Scellier...), patrimoine foncier (bois, forêts...), meubles meublant (égale environ à 5% de l'ensemble de la valeur des autres biens), les liquidités disponibles (livrets, comptes épargne, bons du trésor...).

Toutefois des exonérations existent. On peut notamment citer une exonération totale pour les œuvres d'art, une exonération partielle applicable notamment aux terres agricoles et enfin une exonération propre aux biens faisant l'objet d'une utilisation professionnelle. La valeur du patrimoine est appréciée nette au 1er janvier de l'année d'imposition.

Cet actif patrimonial est ensuite diminué le cas échéant du passif déductible. Ce passif peut-être le capital restant d'un prêt immobilier en cours, mais aussi les impôts à payer tels que l'impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d'habitation....

Une fois la valeur du patrimoine déterminée, si celle-ci dépasse 790 000 euros ; le montant dépassant ce seuil (160 000 euros pour un patrimoine de 950 000 euros par exemple) est taxé selon le barème contenu à l'article 885-U du Code général des impôts qui comporte six tranches et dont les taux d'imposition vont de 0,55% à 1,8%. Dans notre exemple, les 160 000 euros seraient taxés à hauteur de 0,55% soit un ISF à payer d'environ 880 euros (avant plafonnement et réductions éventuelles).

L'impôt sur la Fortune doit être payé tous les ans avant le 15 juin.

La résidence principale est-elle prise en compte ?

Sauf disposition contraire, l'habitation principale du contribuable entre dans le champ d'application de l'ISF. Comme pour l'ensemble des autres biens, la valeur à déclarer correspond à la valeur vénale du bien au 1er janvier de l'année d'imposition déduction faite éventuellement du passif correspondant (capital restant dû).

Compte tenu de l'évolution des prix de l'immobilier sur ces dix dernières années, les législateurs ont tout de même prévu de mettre en place un abattement forfaitaire sur la valeur de la résidence principale du contribuable. Cet abattement de 30% est effectué sur la valeur vénale réelle de l'immeuble occupé à titre de résidence principale par son propriétaire.

Qu'en est-il des titres de sociétés ?

En l'absence de dispositions contraires, les titres de sociétés constituent des biens imposables. Toutefois des exonérations au titre des biens professionnels sont prévues. Sont exonérés :

- les biens faisant l'objet d'une utilisation par leur propriétaire ou l'un des membres de leur foyer fiscal dans le cadre d'une activité professionnelle exercée à titre principale.

- les parts ou actions de sociétés en tant que biens professionnels.

Au titre des biens privés, sont exonérés :

- Souscription avec un engagement de conservation. L'article 885 I bis du Code général des impôts instaure une exonération de 75%t au titre des participations détenues dans une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale en faveur des associés ayant souscrit un engagement collectif de conservation de deux ans sachant que l'exonération n'est acquise qu'au terme d'une durée globale de conservation de six ans.

- Souscription au capital d'une PME. Sont éligibles à cette exonération non seulement les investissements directs mais aussi, les investissements réalisés via une société holding, et les investissements au travers d'un FIP, d'un FCPR ou d'un FCPI.

Comment réduire son ISF ?

La défiscalisation de l'ISF est moins aisée que pour l'IR. En effet peu de réductions d'impôts existent pour l'ISF contrairement à l'impôt sur le revenu. On peut citer notamment la réduction d'ISF pour personnes à charge. Les redevables ayant des enfants à charge peuvent déduire de leur ISF la somme de 150 euros par enfant à charge.

La réduction d'ISF pour souscription au capital de PME. Un redevable, qui souscrit au capital d'une PME au sens communautaire, directement ou par l'intermédiaire d'une société holding, peut imputer sur le montant de l'ISF dont il est redevable, 75 % des sommes investies sans que le montant de la réduction d'impôt ne puisse excéder la somme de 50 000 € (investissement FIP, FCPI, FCPR...).

Réduction d'ISF pour des dons à des organismes d'intérêt général. Notamment les dons en numéraire et en pleine propriété de titres réalisés au profit de certains organismes d'intérêt général se consacrant à la recherche, l'enseignement ou encore l'insertion. La réduction d'impôt égale à 75 % du montant versé dans la limite de 50 000 €.

Annoncée ce mardi 26 janvier, une « aide de solidarité écologique » prend désormais place aux côtés de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt écologique au sein de la liste des diverses aides environnementales. Destinée à la rénovation thermique d'un bien immobilier, cette subvention s'adressera principalement aux propriétaires les plus modestes.

Selon une enquête menée par l'Insee (l'Institut nationale de la statistique et des études économiques), 15% des ménages français consacrent près de 10% de leurs revenus à régler leur facture de chauffage. Les bénéficiaires de cette nouvelle subvention écologique sont donc à chercher parmi cette tranche de population, mais tous n'y auront pas droit. Selon les propres termes de Valérie Létard, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Ecologie, seuls les propriétaires en « forte précarité énergétique » devraient être concernés. Il s'agirait là de quelques 300.000 ménages aux revenus modestes, souvent âgés et disposant d'un bien immobilier à rénover (notamment en terme d'isolation).

Administré par l'Anah (l'agence nationale de l'habitat), un « Fond national d'aide à la rénovation thermique des logements privés » devrait se voir doté d'une enveloppe globale de 1,25 milliards d'euros. Pouvant distribuer cette « aide de solidarité écologique » aux propriétaires précaires jusqu'à la fin de l'année 2017, ce Fond national devrait également, selon le ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, « faciliter l'accès des plus modestes à l'éco-prêt à taux zéro, mesure phare du Grenelle de l'environnement ».

Dans le principe, cette subvention sera être allouée au financement de travaux permettant une réelle économie énergétique (l'objectif visé étant une économie d'au moins 30%). Un diagnostic immobilier préalable (diagnostic DPE) sera donc nécessaire afin d'identifier les logements éligibles et d'établir les travaux envisageables (opération prise en charge par le Fond national). Le professionnel réalisant ce diagnostic devra avoir été mandaté par un Espace Personnes Agées Territorialisé (EPAT, dépendant du conseil général). L' « aide de solidarité écologique » prendra la forme d'une subvention d'au maximum 3.000 euros ainsi que d'une prise en charge de 25% du montant des travaux. Pour une rénovation thermique évaluée à 20.000 euros, l'aide ainsi allouée sera donc de 8.000 euros.

Cette subvention sera complémentaire du crédit d'impôt « développement durable ». Les propriétaires concernés pourront en outre, grâce au « Fond national d'aide à la rénovation thermique », bénéficier d'une avance, sous forme de prêt à taux zéro, sur le montant de ce crédit d'impôt. Cette avance devrait permettre, nous explique le dossier de presse transmis par le ministère, « d'éviter que le décalage temporel entre le paiement des travaux et l'attribution du crédit d'impôt ne conduise à une difficulté de trésorerie insurmontable ».