Réduction d'impôt
En 2010, le taux de réduction d’impôt reste inchangé à 25 %. La réduction maximale est toujours de 75 000 euros. Elle est étalée sur 9 ans, à parts égales, ce qui représente une réduction maximale de 8 333 euros par an.
A titre d’exemple : un investisseur achète en mars 2010, un logement neuf pour un montant de 200 000 euros. Il va alors bénéficier d’une réduction d’impôt de 50 000 euros (25 % de 200 000 euros) répartie à hauteur de 5 555 euros par an, au titre de l’impôt sur les revenus des années 2010 à 2018.
Dans le cas où la réduction d’impôt est supérieure à l’impôt sur le revenu du contribuable, l’excédent peut être imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes, jusqu’à la sixième année incluse. C’est, bien sûr, un avantage important puisqu’il permet de bénéficier de la totalité de la réduction d’impôt même si au titre d’une année, l’impôt dû n’est pas suffisant pour en autoriser l’imputation totale. Par exemple. Un investisseur acquiert un appartement neuf en 2010 qui lui ouvre droit à 3 500 euros au titre de la réduction d’impôt. Or, il n’est redevable que de 2 500 euros au titre de l’impôt sur le revenu de cette même année. Il peut imputer les 2 500 euros de la réduction, ce qui va annuler sa facture fiscale et garder les 1 000 euros restant pour les déduire de l’impôt sur le revenu de l’année suivante.
Pour connaitre exactement la réduction d'impôt dont vous pouvez bénéficier pour votre projet, nous vous conseillons d'utiliser le simulateur Scellier présent sur notre site.
En Scellier "social ou intermédiaire"
Lorsque le logement acquis est donné dans le secteur intermédiaire avec un plafond de revenus des locataires identiques à ceux retenus dans le dispositif Borloo neuf et sous réserve que la location se poursuive au-delà des 9 ans, sur 12 ou 15 ans, l’investisseur peut bénéficier d’un supplément annuel de réduction d’impôt à hauteur de 2 % du prix du logement pendant six années supplémentaires, par période de trois ans. Ce qui porte le taux de la réduction à 37 % (25 % +12 %) pour un achat réalisé en 2010. Là encore si la réduction d’impôt est supérieure à l’impôt sur le revenu dû par le contribuable, le solde peut être imputé sur le revenu dû au titre des six années suivantes.
La réduction d’impôt se cumule-t-elle avec d’autres incitations fiscales ?
La réduction d’impôt ne peut se cumuler avec les dispositifs Malraux, Girardin, l’investissement en résidence de tourisme ou les monuments historiques.
Depuis la loi de Finances pour 2010, il est également impossible de cumuler le prêt locatif social (PLS) qui ouvre notamment droit à l’exonération de la taxe foncière et au taux réduit de TVA à 5,5 % avec le dispositif Scellier
