Défiscalisation immobilière
Nos programmes bénéficient des lois LMNP, LMNP-Bouvard Censi, Scellier, Scellier Outre-mer et de garanties de loyers. Nous vous proposons des résidences de tourisme, EHPAD et des appartements en coeur de ville.
LMNP-LMP
Conditions d'éligibilité : Acheter un logement neuf ou en VEFA dans une résidence de services (EHPAD, tourisme, étudiant...)
Avantage : Récupération de la T.V.A. à 19,6% - le produit de la location doit être imposé dans la catégorie des BIC . Grâce à l'amortissement du bien qui se calcule sur 20 ans et aux intérêts d'emprunt déductibles du revenu locatif, les revenus locatifs ne sont pas fiscalisés.
Qui est concerné : Toute personne fiscalisée sur France, imposée à la source et sur Suisse.
Astuce : Il est primordial dans ce dispositif d'être vigilant sur la qualité du gestionnaire
Texte officiel
LMNP-Bouvard Censi
Conditions d'éligibilité : Acheter un logement meublé neuf ou en VEFA dans une résidence de services :
- foyers d'accueil médicalisé pour personne handicapée
- résidence de service pour étudiants
- résidence de tourisme
- établissements de soins pour courte et longue durée
- établissements pour personnes agées dépendantes
Avantages : Récupération de la T.V.A. à 19,6% et réduction fiscale de 25% (pour une acquisition jusqu'à fin 2010) ou de 20% (pour une acquisition entre 2011 et 2012) du prix de revient du logement. Cette réduction est répartie sur 9 ans et peut être reportable.
Qui est concerné : Toute personne fiscalisée sur France
Astuce : Toujours être vigilant sur la qualité du gestionnaire, il est judicieux de diversifier les types de résidences car contrairement à la loi Scellier, il n'y a pas de limite du nombre d'acquisition par année (seul le plafond des 300'000 Euros s'applique pour la réduction fiscale).
Texte officiel
Scellier
Conditions d'éligibilité : Acheter un bien avec l'obligation de le louer pendant neuf ans et dans le but de le revendre
Avantage : Déduction fiscale de 25% du montant de l'acquisition répartie sur 9 ans
Qui est concerné : Toute personne qui paye entre 3'000 et 4'000 Euros d'impôts sur le territoire français
Astuce : Etre attentif à la qualité, le prix et le secteur du bien acheté
Scellier Outre-mer
Conditions : Acheter un bien en Outre-mer avec l'obligation de le louer pendant 9 ans et dans le but de le revendre
Avantages : Déduction fiscale de 40% du montant de l'acquisition répartie sur 9 ans
Qui est concerné : Toute personne qui paye entre 6'000 et 13'000 Euros d'impôts sur le territoire français
Astuce : Garantie du premier occupant
Réduction d'impôt
En 2010, le taux de réduction d’impôt reste inchangé à 25 %. La réduction maximale est toujours de 75 000 euros. Elle est étalée sur 9 ans, à parts égales, ce qui représente une réduction maximale de 8 333 euros par an.
A titre d’exemple : un investisseur achète en mars 2010, un logement neuf pour un montant de 200 000 euros. Il va alors bénéficier d’une réduction d’impôt de 50 000 euros (25 % de 200 000 euros) répartie à hauteur de 5 555 euros par an, au titre de l’impôt sur les revenus des années 2010 à 2018.
Dans le cas où la réduction d’impôt est supérieure à l’impôt sur le revenu du contribuable, l’excédent peut être imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes, jusqu’à la sixième année incluse. C’est, bien sûr, un avantage important puisqu’il permet de bénéficier de la totalité de la réduction d’impôt même si au titre d’une année, l’impôt dû n’est pas suffisant pour en autoriser l’imputation totale. Par exemple. Un investisseur acquiert un appartement neuf en 2010 qui lui ouvre droit à 3 500 euros au titre de la réduction d’impôt. Or, il n’est redevable que de 2 500 euros au titre de l’impôt sur le revenu de cette même année. Il peut imputer les 2 500 euros de la réduction, ce qui va annuler sa facture fiscale et garder les 1 000 euros restant pour les déduire de l’impôt sur le revenu de l’année suivante.
Pour connaitre exactement la réduction d'impôt dont vous pouvez bénéficier pour votre projet, nous vous conseillons d'utiliser le simulateur Scellier présent sur notre site.
En Scellier "social ou intermédiaire"
Lorsque le logement acquis est donné dans le secteur intermédiaire avec un plafond de revenus des locataires identiques à ceux retenus dans le dispositif Borloo neuf et sous réserve que la location se poursuive au-delà des 9 ans, sur 12 ou 15 ans, l’investisseur peut bénéficier d’un supplément annuel de réduction d’impôt à hauteur de 2 % du prix du logement pendant six années supplémentaires, par période de trois ans. Ce qui porte le taux de la réduction à 37 % (25 % +12 %) pour un achat réalisé en 2010. Là encore si la réduction d’impôt est supérieure à l’impôt sur le revenu dû par le contribuable, le solde peut être imputé sur le revenu dû au titre des six années suivantes.
La réduction d’impôt se cumule-t-elle avec d’autres incitations fiscales ?
La réduction d’impôt ne peut se cumuler avec les dispositifs Malraux, Girardin, l’investissement en résidence de tourisme ou les monuments historiques.
Depuis la loi de Finances pour 2010, il est également impossible de cumuler le prêt locatif social (PLS) qui ouvre notamment droit à l’exonération de la taxe foncière et au taux réduit de TVA à 5,5 % avec le dispositif Scellier
